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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de la famille)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le pluralisme et le droit de la famille; post-modernité ou pré-déclin?avec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
Un homosexuel célibataire ne peut adopter. Familles monoparentales et égalité fiscaleavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Concubinage, vie maritale, vie commune: étude de jurisprudence en matière de prestations familialesavec résuméavec mots-clésBuchet D.Droit socialno 3, mars 1997
L'enfance maltraitée: les chiffres et le droitavec résuméavec mots-clésBourrat A.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
Droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrimaldi M.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
La condition procédurale de la règle de conflit de loisavec mots-clésEngel A.,Sinopoli L.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
La présomption d'interposition de personnes, édictée par l'article 1100 du code civil, ne s'applique qu'aux donations entre vifs, et non aux legsavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
La filiation en mal d'institutionavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Espritno 12, décembre 1996
Le juge, le droit et la familleavec résuméavec mots-clésGeorge M.C.,Perdriolle S.Espritno 12, décembre 1996
Recevabilité d'une action en contestation de possession d'état naturel introduite par les grands parents de l'enfantavec mots-clésJob E.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
L'organisation de l'insolvabilité en droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrillet-Ponton D.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
L'adoption du régime de communauté universelleavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le bilan mitigé d'une réforme: la loi n°96-604 du 5 juillet 1996 modificatrice du droit de l'adoptionavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Article 266 du code civil: les juges du fond doivent rechercher en quoi le préjudice indemnité résulte de la dissolution du mariageavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Le juge des enfants a le pouvoir de confier l'enfant à un établissement sanitaire spécialiséavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"