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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de la famille)
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L'intervention du plaignant devant le tribunal chargé d'ordonner le retour d'enfants illicitement déplacés selon la Convention de la Haye du 25 octobre 1980avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
La saisie du véhicule du mari n'a pas à être dénoncée à la femme commune en biensavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Un nouveau-né: l'enfant conventionnel?avec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La mention "bon pour consentement", apposée et signée par l'épouse sur un acte de cautionnement signé du mari, engage des biens de la communautéavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La rumeur et le droitavec mots-clésBrugière J.M.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La renonciation de la femme à la communauté doit-elle faire l'objet d'une publicité foncière?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Le rapport entre contrat de mariage et acte de mariage célèbré in extremisavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Où la portée de l'irrévocabilité de l'adoption plénière suscite encore des difficultés: pour ou contre le recours en révision?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
La nullité d'un mariage polygamique et ses conséquencesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifiéavec mots-clésGuineret-Brobbel A.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Droit du divorceavec mots-clésBlary-Clément E.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Accompagner les transformations de la familleavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 761, 2 février 1996
Pères et fils adoptifs à Romeavec résuméavec mots-clésMoreau P.L'Histoireno 196, février 1996
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineuravec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrimaldi M.,Lucet F.,Vareille B.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Application de l'article 1415 du code civil à une garantie à première demande souscrite par un époux commun en biensavec mots-clésLecène-Marenaud M.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"