Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 290)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
L'Islam devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGilles LebretonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Au sujet de la réforme française du divorce : la notion de rupture dans les droits européens et la survie des éléments subjectifsavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kressavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publiqueavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Une justice à reconstruireavec mots-clésJean-François BurgelinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
La bataille de San Romano: Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratifavec mots-clésAuby J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Le code de la mutualité à l'épreuve de la transposition des directives "assurances"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésHaïm V.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
"Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
Chronique de jurisprudence communautaire 2000avec mots-clésHélène GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
La contradiction et la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°23/7032,14 juin 2001
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"