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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-KombéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)avec mots-clésJean-Pierre SchouppeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Ad kalendas graecas ?avec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo)avec mots-clésMaria Stefania CataletaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ?avec mots-clésFrédérique CouléeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationalisteavec mots-clésSandra SzurekRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Le principe de laïcité. Regard de l'internationalisteavec mots-clésJean-Manuel LarraldeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013avec mots-clésDavid AppanahRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genreavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur publicavec mots-clésLaure MilanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
La politique européenne de la concurrenceavec mots-clésProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel françaisavec mots-clésFranc de Paul TetangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"