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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennes  | Cohen Antonin |  | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
| Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l'étranger | Werner HOEFFNER, Allocataire-Moniteur, Institut du Droit de la Paix et du Developpement (I.D.P.D.) de Nice, Laboratoire G.E.R.E.D.I.C. , E.A. 3180 | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 1 | |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses juges | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
| Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'homme | Jean-François Flauss | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 3 | |
| Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme | Belda B. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 9 mars 2009 | |
| Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitution | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 2, mars-avril | |
| Et l'ère de l'Etat touche à sa fin. Carl Schmitt et la conceptualisation des changements d'époque historique en relations internationales | Stirk P.M.R. | | Etudes Internationales | vol. XL, no 1, mars 2009 |
| L'Union pour la méditerranée: gage de stabilité régionale? | Véronique Huet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
| Sanctions administratives, sanctions pénales | Rosenfeld Emmanuel, Veil Jean | | Pouvoirs | no 128, 2009/1 |
| Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumes | Philippe Malinvaud | Recueil Dalloz | no 36 / 7353, 16 octobre 2008 | |
| Le droit européen de l'environnement | Simonetti Florence | | Pouvoirs | no 127, 2008/4 |
| Les apports du traité de Lisbonne au service public | Chaltiel F. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 8 septembre 2008 | |
| Jurisprudence européenne comparée (2007) | Laurence Burgorgue-Larsen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
| Le droit européen des contrats | Jacques Toubon | Recueil Dalloz | no 27 / 7344, 10 juillet 2008 | |
| Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05) | Sébastien Marciali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 4, juillet-août |
