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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
La Catalogne: L'accès d'une entité infra-étatique aux juridictions communautairesavec mots-clésDavid RocaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Droit européen des contrats : les offres sont faites, les dés non encore jetésavec mots-clésBénédicte Fauvarque-CossonRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Droit européen des contrats : un processus en voie de dilution ?avec mots-clésDominique BlancRecueil Dallozno 09 / 7326, 28 février 2008
Le juge administratif, juge européenavec mots-clésChaltiel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret piloteavec mots-clésLaurent SermetRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Au fondement du droit de l'Union européene. Recherches doctrinales sur le concept de "commun"avec mots-clésPierre-Yves MonjalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
L' islam et la Cour européene des droits de l'Hommeavec mots-clésYadh Ben AchourRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Trois questions à Guy De Vel. Les défis du Conseil de l'Europeavec mots-clésRecueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ?avec mots-clésGuy CANIVETRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
Les voies d'un ordre mondial.avec mots-clésMireille Delmas-Marty, Pascal Lamy, Alain Pellet. Table ronde.accès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : classification et état des ratifications au 1er janvier 2006avec mots-clésJean-Bernard MarieRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J-F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Faut-il que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme ? Mal éteint qui trop embrasse...avec mots-clésBoccara D.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"