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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Empire revientavec mots-clésAntoine Winckleraccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification du droit européen par les institutions de l'Unionavec mots-clésGerald Crosslandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Egalité et action positive en droit européenavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Pouvoirsno 82, septembre 1997
La fonction publique et le juge européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD?avec mots-clésGrataloup S.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Convention européenne des droits de l'homme et droit administratif: septembre 1996-septembre 1997avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Vie privée et pratiques sadomasochistesavec mots-clésLarralde J.M.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
La loi dite "Verdeille" relative à l'organisation des associations de chasseurs à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
L'impact économique des entreprises du secteur public dans l'Europe des quinzeavec résuméavec mots-clésArmand BizaguetAprès demainno 405-406, juin-septembre 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'évolution du droit administratifavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Droit national, droit européen, droit internationalavec résuméavec mots-clésStirn B.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"