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Critères : [Avec les mots-clés : (droit international)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Droit commercial : pour une exception alimentaire | Thomas Bréger, François Collart Dutilleul | Projet | no 353, août 2016 | |
Reconnaître le crime d'écocide | Valérie Cabanes | Projet | no 353, août 2016 | |
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement | Giorgio Sacerdoti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Des drones à des fins touristiques en Antarctique ? De l'intérêt d'un moratoire avant un cadre réglementaire spécifique | Anne Choquet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Syrie : quand les morts ne veulent plus rien dire | Joël Hubrecht | Esprit | no 10, octobre 2016 | |
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord international | Eleftheria Neframi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La négociation de l'accord international | Jean-Paul Jacqué | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaire | Stanislas Adam | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Typologie des accords externes de l'Union européenne | Cécile Rapoport | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationales | Anne Hamonic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
L'invocabilité des accords internationaux | Jean-Félix Delile | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le traité de Lisbonne et le droit international de l'investissement : L'évolution d'un nouveau modèle européen | Guillaume Beaumier | Etudes Internationales | vol. XLVII, no 4, décembre 2016 | |
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliation | Frédéric SUDRE | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
L'apatridie | Emmanuel Decaux | Pouvoirs | no 160, janvier 2107 | |
Nationalité et citoyenneté en situation coloniale et post-coloniale | Emmanuelle Saada | Pouvoirs | no 160, janvier 2107 | |
De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie | Nabil Hajjami | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
Météorites et droit des relations internationales | Max Gounelle, Matthieu Gounelle | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l'espace OHADA | Gaston Kenfack Douajni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 | |
Cour internationale de Justice, Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires). Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan, Iles Marshall c. Inde, Iles Marshall c. Royaume-Uni) | Nicolas Haupais | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 1, 2017 |