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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référendum et droit à l'autodéterminationavec résuméavec mots-clésDobelle J.F.Pouvoirsno 77, avril 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Quatre nouvelles déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJavec résuméavec mots-clésLamm V.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
Les conventions de l'organisation international du travail à la croisée des anniversairesavec résuméavec mots-clésValticos N.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La protection internationale des travailleurs et la libéralisation du commerce mondial: un lien ou un frein?avec résuméavec mots-clésMaupain F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Le première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)avec résuméavec mots-clésSassoli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La mise en place de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'O.S.C.Eavec résuméavec mots-clésLeben C.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La tragédie rwandaise du printemps 1994: quelques considérations sur les premières réactions de l'organisation des Nations Uniesavec résuméavec mots-clésOuguergouz F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Remarques sur la procédure dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïnavec résuméavec mots-clésPingel-Lenuzza I.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Faillite en droit international. Application du principe de territorialité au cas de succursales en France d'une banque étrangèreavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'action humanitaire: une histoire en trois phasesavec résuméavec mots-clésKouchner B.Problèmes politiques et sociauxno 758-759, 1er-22 décembre 1995
L'obligation d'informer de l'objet des enquetes de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et le Pacte de New Yorkavec mots-clésLucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'embargo, solution de facilité dans les conflits internationauxavec résuméavec mots-clésBrunot P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1995
La protection internationale des droits des minorités religieusesavec résuméavec mots-clésDuffar J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Les zones de sécuritéavec résuméavec mots-clésTorrelli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: des rayons et des ombresavec résuméavec mots-clésEmanuelli C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
La convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destructionavec résuméavec mots-clésRonzitti N.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
L'action des observateurs internationaux dans le cadre de l'O.N.U. et de la Société internationaleavec résuméavec mots-clésDe Baulin A.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
La Convention de 1994 sur la Sûreté nucléaireavec résuméavec mots-clésReyners P.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"