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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Evolutions doctrinales dans l'armée de terre aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésLepick O.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1995
Le consentement de l'extradé à sa remise aux autorités de l'Etat requérant ne dispense pas la Premier Ministre de prendre un décretavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques)avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
La gestion onusienne des conflits yougoslavesavec résuméavec mots-clésTardy T.Regards sur l'Actualiténo 211, mai 1995
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le règlement des différends territoriaux à la lumière de l'arrêt de la C.I.J. dans l'affaire Libye/Tchadavec résuméavec mots-clésKohen M.G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
La notion de titre juridique et les différends territoriaux dans l'ordre internationalavec résuméavec mots-clésDistefano G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le droit des Etats membres de se prévaloir en justice d'un accord liant la communautéavec résuméavec mots-clésHahn M.J.,Schuster G.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
L'assistance douanière internationale pour l'application de l'embargo économique contre la République Fédérale de Yougoslavieavec résuméavec mots-clésTrain F.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1995
Les conséquences du règlement communautaire du 7 décembre 1992 sur les garanties indépendantes consenties à l'Irak avant la crise du Golfeavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Le Vatican et les défis du Proche-Orientavec résuméavec mots-clésPerrin H.Revue Défense Nationaleno 2, février 1995
Chroniques: réinventer le droit communavec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Jurisprudence: Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec mots-clésMarguenaud J.P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATTavec résuméavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
La publication des débats devant les juridictions administratives et l'art. 6 de la C.E.D.H.avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
L'accord de siège conclu par le comité international de la Croix-Rouge avec la Suisseavec résuméavec mots-clésDominicé C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défisavec résuméavec mots-clésBoisson de Chazournes L.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
La première conférence mondiale pour le développement des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésTchikaya B.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"