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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dernières précisions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La définition juridique de la complicité de crime contre l'humanité au lendemain de l'arrêt de la Chambre criminelle du 23 janvier 1997 (affaire Maurice Papon)avec mots-clésDelmas Saint-Hilaire J.P.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
La judiciarisation des questions de sociétéavec résuméavec mots-clésJean-Paul JeanAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
L'apport du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie concernant le droit à un procès équitableavec résuméavec mots-clésLa Rosa A.M.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Réflexions itératives à propos de l'abus de biens sociauxavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Etat de nécessité et vol de denrées alimentairesavec mots-clésWaxin A.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
L'espace judiciaire européenavec résuméavec mots-clésRouchereau F.Regards sur l'Actualiténo 235, novembre 1997
La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furianiavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Un espace judiciaire contre la fraude communautaire: un corpus juris entre rêve et réalitéavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
Vie et mort du foetus au regard du droit pénal: de la vie protégée à la mort sanctionnéeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Le juge de l'application des peines, axe essentiel de la justice pénaleavec résuméavec mots-clésDu Mesnil Du Buisson G.Projetno 252, décembre 1997
Les éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanitéavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
L'inceste: étude de droit pénal comparéavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°5,5 février 1998
Etude sur le statut juridique de l'informationavec mots-clésDaragon E.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Refonder l'Etat éducateuravec résuméavec mots-clésSalas D.Espritno 3-4, mars-avril 1998
Echecs et compromis de la justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésNéel L.accès libreEtudes Internationalesvol. XXIX, no 1, mars 1998
Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenuavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Les délits d'aide à l'étranger en situation irrégulière (article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945)avec mots-clésReydellet M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"