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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'oubli institutionnelavec résuméavec mots-clésGacon S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
Les clauses pénales en droit du travailavec résuméavec mots-clésMazeaud D.Droit socialno 4, avril 1994
Défense de rire du chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésDriget K.L'Histoireno 177, mai 1994
Administration et répressionavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La responsabilité pénale des fonctionnaires territoriaux "entre l'enclume et le marteau"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 97, mai 1994
La transaction en matière pénaleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptationavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
De la mise en danger d'autruiavec mots-clésPuech M.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La nouvelle donne en matière de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'inspecteur du travail face à la demande de licenciement d'un salarié protégé impliqué dans une procédure pénaleavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les maux et les causes : à propos de la crise du droit pénalavec résuméavec mots-clésMaillard (de) J.Commentaireno 67, automne 1994
Sur le principe de confrontationavec résuméavec mots-clésAlomowitch S.Commentaireno 67, automne 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"