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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme du Code Pénal: où en est on?avec résuméavec mots-clésDreyfus-Schmidt M.Après demainno 339, décembre 1991
Analyse et commentaire de la loi n°91-646 du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChambon P.Actualité Législative Dallozno 22, 26 décembre 1991
Prisons, peines de prison et ordre publicavec résuméavec mots-clésClaude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaireaccès libreRevue Française de Sociologie1992, 33-1
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénalavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°13,26 mars 1992
Inculpation et protection des fonctionnairesavec mots-clésAyoub E.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
Le juge est-il représentatif? Réponse: ouiavec résuméavec mots-clésTurpin D.Commentaireno 58, été 1992
Indemnisation et aléa judiciaireavec mots-clésBailly P.Recueil Dallozn°24,18 juin 1992
Trafic de drogue, provocation délictueuse des agents de l'autorité et permission de la loiavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,3 septembre 1992
Une notion étrangère à la tradition juridique chinoiseavec résuméavec mots-clésAubin F.Problèmes politiques et sociauxno 686, 4 septembre 1992
Permis à points et droit pénalavec mots-clésCouzinet M.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Obligation de probitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Les droits de l'homme après les événements du printemps 1989avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Le système carcéralavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Crime et chatiment: aux sources du respect de la loiavec résuméavec mots-clésKolakowski L.Autrement - collection Moralesno 10, février 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
Le harcèlement sexuelavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Actualité Législative Dallozno 6, 1er avril 1993
Sida: santé publique et libertés individuellesavec résuméavec mots-clésJean J.P., Grmek M.Le Monde des débatsno 7, avril 1993
Métamorphose du champ juridico-judiciaire et transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésCefai D.Problèmes d'Amérique Latineno 9, avril-juin 1993
Droit européen: pour ou contre le métissageavec résuméavec mots-clésFoyer J., Simon D., Robert J.H.Le Monde des débatsno 8, mai 1993
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"