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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cumul et non-cumul de sanctions en droit disciplinaireavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
L'amnistie des interdictions professionnellesavec mots-clésMercadal B.Recueil Dallozn°20,27 mai 1993
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Pays Bas en 1992avec résuméavec mots-clésBoyer J.C.Etudes de la documentation françaiseno 4975-76, juillet, septembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésDrouot G.Actualité Législative Dallozno 15, 16 septembre 1993
Lectures du nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésErtel C., Garapon A.Espritno 10, octobre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travailavec résuméavec mots-clésFactis E.Droit socialno 11, novembre 1993
Libéraliser plutôt que puniravec résuméavec mots-clésCaballero F.Le Monde des débatsno 13, novembre 1993
Drogue: les états désarmésavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 13, novembre 1993
Le harcèlement sexuel, naissance d'un délitavec résuméavec mots-clésEhrenberg A.Espritno 11, novembre 1993
Une justice en mutationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La politique pénale est-elle politique publique comme une autre ?avec résuméavec mots-clésAguila V.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
La cessation des paiements dans l'inflation de banquerouteavec mots-clésGioanni P.Recueil Dallozn°7,17 février 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"