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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques)avec mots-clésCedras J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Pas de dépénalisation pour les drogues doucesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratifavec résuméavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Opposabilité de l'exception de jeu à l'action en paiement d'un chèque sans provision irrégulièrement escompté par un cercle de jeux autoriséavec mots-clésMouralis J.L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
L'animal dans le nouveau code pénalavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Un coup pour rien! L'injonction pénale et le Conseil constitutionnelavec mots-clésVolff J.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Clauses pénales et clauses abusives après la loi n°95-96 du 1er février 95 (chronniques)avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
L'interdiction déguisée de la mendicitéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'avocat peut-il au cours de l'instruction préparatoire confier à son client une copie du dossier?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
L'article 21 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945: un défi aux fondements du droitavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
France: une politique ou des ajustements?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"