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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dérive pénaleavec résuméavec mots-clésFaugeron C.Espritno 10, octobre 1995
Pour une nouvelle intelligence de la peineavec résuméavec mots-clésGarapon A., Salas D.Espritno 10, octobre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporainavec résuméavec mots-clésViret J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Le première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)avec résuméavec mots-clésSassoli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996
Chine : un État de lois sans État de droitavec résuméavec mots-clésJean-Pierre Cabestanaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°147
Une application du délit de risques causés à autrui aux règles de la circulation aérienneavec mots-clésBorricand J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le Crime à repenseravec résuméavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 91- septembre-octobre 1996
Justifié, donc irresponsable à la théorie darwienienne de la variation des espècesavec mots-clésLepointe E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Publicité et escroquerieavec mots-clésCarreau C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Mise en danger: l'élément matériel du délit de risques causés à autruiavec mots-clésCoche A.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
La responsabilité pénale des agents publics et des élus locaux en matière d'infractions involontaires: de l'utilité de la loi du 13 mai 1996avec mots-clésFourteau H.Revue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
L'Internet et le droit pénalavec mots-clésChassaing J.F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Vers une justice pénale internationaleavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 11, novembre 1996
Justice et délinquance juvénile: la tentation répressiveavec résuméavec mots-clésBigot-Bloess J.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"