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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commentaire de l'ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrenceavec résuméavec mots-clésGavalda C.Actualité Législative Dallozno 7, 21 avril 1988
Le nouveau régime des pratiques restrictives entre professionnels (article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986)avec mots-clésVirassany G.Recueil Dallozn°16,28 avril 1988
Prescription juridique et production juridiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1988
Les usagers de l'enseignement supérieur (Essai monographique sur la genèse et la signification des catégories juridiques)avec résuméavec mots-clésBouissou M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1988
L'action à l'étranger des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLafore R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1988
Droit administratif et droit communautaire. A propos de deux principes généraux du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-septembre 1988
La condition des magistrats du ministère publicavec résuméavec mots-clésBeljean G.Revue politique et parlementaireno 937, septembre-octobre 1988
La compensation entre les dettes et les créances des personnes publiquesavec résuméavec mots-clésAmselek P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1988
Le droit des examens et des concoursavec résuméavec mots-clésGohin O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1988
La notion d'ouvrage public. Tendances de la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésPierre-Caps S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1988
Pour une nouvelle définition de la normeavec mots-clésTimsit G.Recueil Dallozn°36,3 novembre 1988
Bulletin bibliographiqueavec résuméavec mots-clésBockel A.Problèmes économiquesno 2099, 16 novembre 1988
A propos de la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésLong M., Chapus R., Favoreu L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1989
Droit administratif comparé et étrangeravec résuméavec mots-clésStarck C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1989
Réflexions sur les mesures conservatoiresavec mots-clésMirbeau-Gauvin R.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1989
Réflexions sur les rapports du droit de la fonction publique et du droit du travail au travers du secteur hospitalieravec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit socialno 2, février 1989
Le temps de travail dans les hôpitaux publics et dans le secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésGirier-Desportes C.Droit socialno 2, février 1989
L'Assemblée Nationale et son deveniravec résuméavec mots-clésDaniel J., Emeri C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
Souveraineté en crise?avec résuméavec mots-clésCubertafond B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
Droit administratif généralavec résuméavec mots-clésGohin O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1989
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"