Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 821 à 840 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La personnalité de fair des assemblées parlementaires, un cadavre bien vivantavec mots-clésXavier PinonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ?avec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
L'externatlisation, éléments de droit publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipéavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les risques de requalification des subventions aux associations en marchés ou en délégations de service publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, un cadre institutionnel pour la recherche publicavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
L'islam intérieur à l'Europeavec mots-clésAbdelwahab Meddebaccès libreProjetno 270, juin 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une meilleure protection contre la précarité de l'occupation du domaine publicavec mots-clésRézenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2001, 20 décembre 2001
École de Bordeaux, école du service public et école duguiste. Proposition de distinctionavec mots-clésFabrice MellerayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
"Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique".avec résuméavec mots-clésJacques Caillosseaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
"La responsabilité publique en amont des choix collectifs : les économistes sur la piste du "politique".avec résuméavec mots-clésYves Crozetaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
Les nouvelles régulations économiquesavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
"De la responsabilisation à la responsabilité : l'exemple des contrats de service dans les services publics en France".avec résuméavec mots-clésLucie Cluzelaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"