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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen (suite)avec résuméavec mots-clésDavid J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 128, mars 1997
Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine publicavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Traitements automatisés d'informations nominativesavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examenavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
La notion de droit public en droit administratif allemandavec résuméavec mots-clésRabault H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Comment faire l'histoire d'un cabinet ministérielavec résuméavec mots-clésCaritey J.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
Tous les personnels non statutaires d'un service public administratif ont la qualité d'agent contractuel de droit publicavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésMoreau J.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Emile-Victor Foucart ou le sacerdoce du droit public et administratifavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Le service public en questionavec résuméavec mots-clésHardy J.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 3, septembre 1996
Délégation de service public: le contrôle des offresavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Le retour en force du droit dans la gestion des entreprises du secteur publicavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Obligations et garanties des fonctionnaires territoriauxavec résuméavec mots-clésFrancoz P.G.La Lettre du Cadre Territorialno 119, mai 1996
L'action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésBoré L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La Treuhandanstalt, un apprentissage organisationnelavec résuméavec mots-clésBafoil F.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Emplois publics: les risques du cumul (Supplément Les Cahiers juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"