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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Délégation de services publics: les pouvoirs des C.R.C. (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésTerrien G.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
L'annulation du droit de préemption: Quelles indemnisations? (Supplément: Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésGajean J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Prévention des risques naturels: un régime renforcé (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésBordonneau J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Les mesures prises en considération de la personne dans le contentieux de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésRibot C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Le juge administratif et les modes alternatifs de règlement des conflits: transaction, médiation, conciliation et arbitrage en droit public françaisavec résuméavec mots-clésDucarouge F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit publicavec résuméavec mots-clésKerbourc'h J.Y.Droit socialno 12, décembre 1995
Description d'une crise ou crise d'une description ?avec mots-clésWinckler Antoineaccès réservéLe DébatNuméro 87 - novembre-décembre 1995
Les insuffisances de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme et les apports de la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésPeironet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Permis de construire et déclaration de travaux: une frontière impréciseavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La sécurité juridique, un principe qui nous manque?avec résuméavec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Politiques publiques d'environnement: nouveaux développements législatifsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Le discours de l'Etat de droitavec résuméavec mots-clésChevalier J.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La conciliation des règles de la concurrence et du droit public dans l'exploitation des données publiquesavec mots-clésBouchut J.P.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La souveraineté dans la "contribution à la théorie générale de l'état" de Carré de Malbergavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Le pouvoir dans les "principes du droit politique" de Jean-Jacques Burlomaquiavec résuméavec mots-clésValette J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?avec résuméavec mots-clésBavaz B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Le régime pétrolier françaisavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
De la nature juridique des Chambres de Commerce et d'Industrie: continuité et évolutionavec résuméavec mots-clésSchulz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"