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Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Récupération des aides d'Etat : pas d'échappatoire par la voie indemnitaireavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Calcul de la majorité au sein de la commission nationale d'aménagement commercialavec mots-clésJean-Michel RiouActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Peut-on compenser la nouvelle bonification indiciaire avec la prime de fonctions et de résultats ?avec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Eau et assainissement : légalité d'une tarification différenciée au cours de l'annéeavec mots-clésAline Samson-DyeActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Devoir de vacances philosophico-politiques pour l'étéavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !avec mots-clésChristine Maugüé, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
L'État de droit contre l'État républicain ?avec mots-clésPierre Avrilaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
Torquemada aux manettesavec mots-clésDenys de Béchillonaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Le droit international comparé. Mythe ou réalitéavec mots-clésSaïda El BoudouhRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?avec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
L'action en revendication d'archives publiquesavec mots-clésSophie MonnierActualité Juridique Droit Administratifno 34, 12 octobre 2017
Qu'est-ce qu'une « entreprise publique » ?avec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
Propriété intellectuelle et commande publiqueavec mots-clésEtienne MullerActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
La marque, levier de transformation de l'action publique Spécificités et enjeuxavec mots-clésCamille Buisson, Caroline RoglianoActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
L'image des biens publicsavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Les naissances du droit public. Pour une généalogie en forme de trilogieavec mots-clésDidier BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
L'ordre public financieravec mots-clésStéphanie FlizotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrenceavec mots-clésNelly SudresActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Le préfet peut refuser d'attribuer un plan de chasse pour des impératifs de sécuritéavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"