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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut"avec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementairesavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le statut des agents de la S.N.C.F.avec résuméavec mots-clésLoupien J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travailavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
La modernisation de l'Etatavec résuméavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1991
Le conseil constitutionnel et la souveraineté nationaleavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1991
Droit public et droit social en matière de négociation collective: le droit public au service du rayonnement de la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésLanglois P.Droit socialno 12, décembre 1991
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1992
Droit public et droit social en matière de négociation collective: l'ordonnancement du droit public remis en cause par la négociation collective interprofessionnelleavec résuméavec mots-clésLanglois P.Droit socialno 1, janvier 1992
La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La fin du droit public?avec résuméavec mots-clésVallet O.La Revue administrativeno 265, janvier-février 1992
Qu'est-ce-qu'une minorité nationale?avec résuméavec mots-clésYangoumalé J.Le Monde Diplomatiqueno 454, janvier 1992
Que le Conseil d'Etat continue de jugeravec mots-clésMichel Massenetaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
L'invocation en substance de la convention européenne des droits de l'homme devant le juge nationalavec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°14,2 avril 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 7 mai 1992
Droit public et propriété immobilière: les insuffisances du droitavec résuméavec mots-clésBraibant G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
Le conseil d'état et le droit communautaire: des progrès mais peut mieux faireavec mots-clésKouar R.Recueil Dallozn°25,25 juin 1992
Le droit, la démocratie et la maitrise sociale des technologiesavec résuméavec mots-clésOberdorff H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
RFA: la jurisprudence constitutionnelle en 1988 et 1989avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
L'élection en droit administratifavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"