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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
L'état et la reconnaissance juridique des transactions effectuées par échanges de données informatiséesavec résuméavec mots-clésPresle (de la) A.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
L'urbanisme: pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésSavoie H., Touvet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
L'Europe des logiciels: le principe de la protection par le droit d'auteuravec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,23 juillet 1992
Les cadeaux de la Franceavec résuméavec mots-clésEtudes Y.Le Monde Diplomatiqueno 461, août 1992
Le conseil d'Etat et la fonction consultative: de la consultation à la décisionavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
La Républiqueavec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°31,17 septembre 1992
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
La loi du 4 janvier 92 relative à l'adaptation de la loi législation applicable dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Législative Dallozno 16, 1er octobre 1992
L'ombudsman parlementaire suédois (1970-1990). Une originalité persistanteavec mots-clésLegrand A.Revue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
La T.V.A. intracommunautaireavec résuméavec mots-clésLambert T.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1992
De nouvelles instances de régulation: une catégorie juridique nouvelleavec résuméavec mots-clésGentot M.Problèmes politiques et sociauxno 691, 13 novembre 1992
Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Pour le droit processuelavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A., Robert J.H.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1993
Ethique et droit des affairesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1993
Le Conseil d'Etat face au droit communautaire. Méthodes et raisonnementavec résuméavec mots-clésSabourin P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
La nature juridictionnelle de la cour des comptes helleniquesavec résuméavec mots-clésThéocharopoulos L.G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
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