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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
Les aides publiquesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1993
Les relations entre le droit public de la communication audiovisuelle et la propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésParisot B.Recueil Dallozn°24,24 juin 1993
Un Persan au conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésSabourin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
Ordre public et droit communautaireavec mots-clésPoillot Peruzzetto S.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
Note sur l'arret du 10 mars 93avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
Vérité biologique et droit positif de la filiation: (1972-1993)avec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°27,22 juillet 1993
Les rapports de la Corse et de l'Europeavec résuméavec mots-clésTedeschi P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
La cour constitutionnelle de la République de Hongrieavec résuméavec mots-clésGavaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
La citoyenneté de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésSébastien G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Cas de force majeure et cas fortuit: causes d'exonération de la responsabilité administratifavec résuméavec mots-clésCouzinet J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Règles et dilemmes de la médecine de demainavec mots-clésClaude Sureauaccès réservéCommentaireno 63, automne 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991avec résuméavec mots-clésFroment M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Initiative et referendum aux Etats-unis. Contribution à l'étude des normes d'origine populaire et du droit référendaireavec résuméavec mots-clésNedjar D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
La souveraineté budgétaire et l'Europe. De quelques contraintes communautaires sur les finances publiques françaisesavec résuméavec mots-clésLindtch F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le patrimoine hospitalier et l'évolution du droit des propriétés publiquesavec mots-clésAuby J.B.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"