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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La CJCE, le droit moral de l'auteur et le principe de non-discrimination en raison de la nationalitéavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Centième "première". Le cinéma a fait son droitavec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°12,23 mars 1995
L'oeuvre multimédia, un essai de qualificationavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,13 avril 1995
Commentaire de la loi n°95-4 du 3 janvier 95 sur la reprographie (suite et fin)avec résuméavec mots-clésBécourt D.Actualité Législative Dallozno 9, 11 mai 1995
Parodie de marque et action syndicaleavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Invitation au voyage: les cessions de droits d'auteur à l'étranger, créatrices de groupes de contratsavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
L'image des biensavec mots-clésKayser P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Autoroutes de l'information: questions de société, réponses politiquesavec résuméavec mots-clésTronc J.N.Regards sur l'Actualiténo 217, janvier 1996
Le restaurateur d'une oeuvre est-il un auteur?avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Droit moral et non-exploitation d'un oeuvre audiovisuelleavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Droit de l'audiovisuelavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
La protection des données sur les autoroutes de l'informationavec mots-clésNicoleau P.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
L'art: entre marché et muséesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 765, 5 avril 1996
L'arrêt Magill: une révolution? (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Du droit applicable dans le "village planétaire", au titre de l'usage immatériel des oeuvresavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Le parasitisme des investissements et du travail d'autruiavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Pas net, internet?avec résuméavec mots-clésKerhuel A.Projetno 246, juin 1996
L'information juridique sur Internetavec résuméavec mots-clésGazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La protection des droits d'auteur sur l'internetavec résuméavec mots-clésTellier-Loniewski L.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"