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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les brevets constituent-ils un frein à l'innovation ?avec mots-clésLarchevêque F.Problèmes économiquesno 2933, 24 octobre 2007
La culture gratuite ? Illusions et hypocrisies.avec mots-clésJean-Noël Jeanneneyaccès réservéLe DébatNuméro 146 - septembre-octobre 2007
La gratuité et ses ennemis. À propos de La gratuité, c'est le vol par Denis Olivennes et Gratuit ! par Olivier Bomsel.avec mots-clésDaniel Cohenaccès réservéLe DébatNuméro 146 - septembre-octobre 2007
Requiem pour les DRHavec mots-clésLe Crosnier H.Alternatives Economiquesno 260, juillet-août 2007
L'ouvrage public, une oeuvre à respecteravec mots-clésTrigon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2007, 30 avril 2007
Téléchargements illicites : tous coupables ?avec mots-clésDroz M-P.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Concours d'architecture : originalité de l'oeuvre et liberté contractuelle. De la défense des grands principes de la commande publique dans la phase précontractuelleavec mots-clésVergely D.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
Copie privée : le vent tourneavec mots-clésChevallier M.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
Le plagiat chez les économistesavec mots-clésEnders W., Hoover G.Problèmes économiquesno 2911, 22 novembre 2006
Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Droit à l'image : l'atteinte doit provoquer un préjudice !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Faut-il craindre les chasseurs de brevets en Europe?avec mots-clésForest D.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Les industries culturelles à l'heure de la numérisationavec résuméavec mots-clésJoëlle Farchyaccès réservéEspritNo 5, mai 2006
Quant le projet est mis à nu, l'auteur l'est aussiavec mots-clésTricoire A.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Adieu à la licence globaleavec mots-clésAlternatives Economiquesno 246, avril 2006
Utilisation des photos municipales : la prudence reste de miseavec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°10/7239,9 mars 2006
Droits d'auteur : le peer to peer contre-attaqueavec mots-clésChevallier M.accès libreAlternatives Economiquesno 244, février 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"