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Critères : [Avec les mots-clés : (droits de la défense)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
L'avocat, le juge et le droitavec mots-clésBolard G.,Flécheux G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseuravec mots-clésJeol M.,Drago R.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
L'obligation d'informer de l'objet des enquetes de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et le Pacte de New Yorkavec mots-clésLucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Le juge et l'étranger: variation sur la procédure contentieuse dans la reconduite à la frontièreavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
La preuve devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavieavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Centenaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la défense avant jugement pénal: essai d'un bilanavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
L'enregistrement par magnétophone d'une conversation entre un suspect et un policier agissant sur commission rogatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
L'impartialité du jugeavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationauxavec résuméavec mots-clésLe Gloan J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
"La loi "présomption d'innocence" et le monopole des avocats"avec mots-clésRio Y.Recueil Dallozn°30,7 septembre 2000
L'entrée des avocats en prison. Et autres conséquences induites par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000avec mots-clésHerzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°31,14 septembre 2000
La justice au Kosovoavec mots-clésPantz S.Recueil Dallozn°37/7002,26 octobre 2000
Le droit au silence : une révolution... silencieuseavec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
"Entrée en vigueur de la loi "Présomption d'innocence""avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°42/7007,30 novembre 2000
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"