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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexeavec résuméavec mots-clésBonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.Droit socialno 11, novembre 1989
Un regard juridique sur les mutuelles d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.Droit socialno 11, novembre 1989
L'illégalité de la subordination à condition de nationalité de l'attribution des prestations d'aide sociale facultativeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 11, novembre 1989
La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésSoisson J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiauxavec résuméavec mots-clésDespax M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La justification des heures de délégationavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Les contrats à durée déterminée successifsavec résuméavec mots-clésLachaise G.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La nature de droit privé des rapports entre la SONACOTRA et son directeur généralavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Les raisons d'une précaritéavec résuméavec mots-clésFaure-Muret E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Le crédit d'impôt pour la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésLe Gall J.P., Blanlvet G.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations socialesavec résuméavec mots-clésCasson P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Les métiers de la maitrise d'ouvrage socialeavec résuméavec mots-clésDucroix B.Territoiresno 299, juin 1989
Développer l'acquiavec résuméavec mots-clésTavitian R.Projetno 217, mai-juin 1989
Garantir des droits sociaux communsavec résuméavec mots-clésNurillo F., Chalamet F.Projetno 217, mai-juin 1989
Pour une politique contractuelleavec résuméavec mots-clésMercier A.Projetno 217, mai-juin 1989
Des fonds pour renforcer la cohésion socialeavec résuméavec mots-clésRencki G.Projetno 217, mai-juin 1989
91 actions-recherches dans le cadre du programme européen de lutte contre la pauvretéavec résuméavec mots-clésEuvrard F.Projetno 217, mai-juin 1989
Une Europe des droits de tous les hommesavec résuméavec mots-clésVos Van Steenwijk (de) A.Projetno 217, mai-juin 1989
Construire une Europe solidaireavec résuméavec mots-clésSeguin P.Projetno 217, mai-juin 1989
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"