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Critères : [Avec les mots-clés : (droits sociaux)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 1, janvier 1997
Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion socialeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 24, mardi 17 décembre 1996
La cession de contrôle et la nature des droits sociauxavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Insécurités socialesavec résuméavec mots-clésMongin O.Espritno 1, janvier-février 1996
Temps de travail: les dessous d'un accordavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 132, décembre 1995
Revenu garanti ou aide conditionnelleavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 751, juillet 1995
"Exclusion": pour une plus grande rigueur d'analyseavec résuméavec mots-clésJoin-Lambert M.T.Droit socialno 3, mars 1995
La protection sociale en criseavec résuméavec mots-clésSeys J.C.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 49, printemps 1995
La maitrise des dépenses dans le secteur de la santé après la loi du 4 janvier 1993avec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 3, mars 1993
Les institutions de prévoyance, les mutuelles et la loi n°93-121 du 27 janvier 93 portant diverses mesures d'ordre socialavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 3, mars 1993
Le marché communautaire de l'emploiavec résuméavec mots-clésMeyer A., Mopin M.Problèmes politiques et sociauxno 698, 19 février 1993
La dimension socialeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 698, 19 février 1993
Du traité de Rome au traité de Maastricht: la longue marche de l'Europe socialeavec résuméavec mots-clésDutheillet de Lamothe O.Droit socialno 2, février 1993
Le premier rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 1, janvier 1993
Sureffectif et licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésMallet L., Teyssier F.Droit socialno 4, avril 1992
A propos d'un centenaire: la dimension juridique de la doctrine sociale de l'Égliseavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 12, décembre 1991
Droit public et droit social en matière de négociation collective: le droit public au service du rayonnement de la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésLanglois P.Droit socialno 12, décembre 1991
Maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur dans la science appliquée de l'atomeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Droit socialno 12, décembre 1991
Le préjudice du salarié licencié en vertu de l'article L.122.14.5. Code travailavec résuméavec mots-clésPicca G.Droit socialno 11, novembre 1991
L'élection du secrétaire du comité d'entreprise peut-elle dépendre de l'employeur? (A propos de l'arret Krema du 10/7/91)avec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 11, novembre 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"