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Critères : [Avec les mots-clés : (enseignement privé)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Loi Falloux: suite sans finavec mots-clésBriard F.H.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les groupes de pressionavec résuméavec mots-clésErnenwein F.Pouvoirsno 75, novembre 1995
L'éducation nationale ou les accapareursavec résuméavec mots-clésLaferrère A.accès réservéCommentaireno 72, hiver 1995-1996
L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésSavoie H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le plafonnement des subventions des communes aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La notion de mesure à caractère socialavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La naissance de «l'» enseignement privéavec mots-clésBernard Toulemondeaccès libreRevue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
L'école de la république de Jules Ferry à François Bayrouavec résuméavec mots-clésL'Histoireno 202, septembre 1996
Loi Falloux: les subventions des collectivités locales aux écoles privéesavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 37, 11 septembre 1996
Des handicaps cumulatifsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
L'indemnité de départ à la retraite des maîtres de l'enseignement privéavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Droit socialno 12, décembre 1996
Ecole, laïcité, citoyennetéavec résuméavec mots-clésDe Queiroz J.M.Cahiers françaisno 281, mai-juin 1997
Le régime de protection sociale des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contratavec résuméavec mots-clésTrémeau J.,Fernandez E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
École publique, école privée : le clivage oublié. Le rôle des facteurs politiques et religieux dans le choix de l'école et les effets du contexte scolaire sur la socialisation politique des lycéens françaisavec résuméavec mots-clésVincent Tournieraccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°5, 1997
Le respect, catégorie juridiqueavec résuméavec mots-clésErrera R.Autrement - collection Mutationsno 177, mars 1998
Ecoles publiques et écoles privées: les choix des famillesavec résuméavec mots-clésLanguet G.Cahiers françaisno 285, mars-avril 1998
Sauver l'enseignement supérieur, mais à quel prix ?avec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 802, 1er mai 1998
La formation du capital humain: quels rôles pour les secteurs public et privéavec résuméavec mots-clésThiele R.Problèmes économiquesno 2569, 20 mai 1998
L'école, grand marché du XXIe siècleavec résuméavec mots-clésDe Sélys G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 531, juin 1998
La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un départementavec mots-clésChouvel F.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"