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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit des faillites (législation de 1967). Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Compétence du liquidateur pour colloquer les créances inscrites si le jugement d'adjudication n'a pas été publié avant l'ouverture d'une procédure collectiveavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Les entreprises d'État chinoises à la croisée des cheminsavec résuméavec mots-clésJean-François Huchet, Yan Xiangjunaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°147
Redressement et liquidation judiciaires: réalisation des actifs, clause de préemption, ordonnance du juge-commissaire et autorité de la chose jugéeavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Redressement et liquidation judiciaires: l'avis à tiers détenteur du Trésor face au superprivilège des salariésavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Les entreprises moyennes fragiliséesavec résuméavec mots-clésOrange M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 243, mai 1996
Redressement et liquidation judiciaires: à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporelsavec mots-clésRegnault-Moutier C.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaires: résolution d'un plan de continuation et entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1994avec mots-clésRecueil Dallozn°14,4 avril 1996
Redressement et liquidation judiciaires: avant la loi du 9 juillet 1991, un avis à tiers détenteur définitif antérieur au jugement d'ouverture n'opère pas un effet translatif immédiat pour les créances à exécution successive échues au cours de la procéduravec mots-clésRecueil Dallozn°11,14 mars 1996
La portée de la reprise de l'exercice des poursuites individuelles en application de l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985avec mots-clésCampana M.J.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°10,7 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressortavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Le nouveau régime de traitement des situations de surendettement des particuliers issus de la loi n°95-125 du 8 février 1995avec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Redressement et liquidation judiciaire: variations sur des thèmes connus: créances admises par décision passée en force de chose jugée; nullités facultatives de la période suspecte; compensationavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
La crise frappe la presse quotidienneavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
New York au bord de la failliteavec résuméavec mots-clésMarti S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en coursavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
A propos de la "faillite" d'une banque: nouveau dévoiementavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Les plans de redressement des collectivités locales: problématique juridiqueavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.Revue française de finances publiquesno 53, janvier-mars 1996
Faillite en droit international. Application du principe de territorialité au cas de succursales en France d'une banque étrangèreavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
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