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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nouvelles pratiques conjuguales, nouvelles formes de famille? Un point de vue sociologiqueavec résuméavec mots-clésArborio A.M., Fournier P., Singly (de) F.Cahiers françaisno 259, janvier-février 1993
La famille est un romanavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mondeno 69, Hors-Série, mai 1993
Procréation médicalement assistée et droit de filiation (loi 29 juillet 94)avec résuméavec mots-clésLe Mouland J.Actualité Législative Dallozno 3, 16 février 1995
Mariages 1993avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 364, mars 1995
Paternité biologique et parternité putativeavec mots-clésEdimo Nana F.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Contestation de reconnaissance de l'enfant naturel et ordre public international françaisavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.La Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Un nouveau-né: l'enfant conventionnel?avec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Irrecevabilité de la tierce opposition à l'encontre des jugements rendus sur une action dont l'exercice est réservé à certaines personnesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Droits de l'enfantavec mots-clésRecueil Dallozn°27,18 juillet 1996
Le démariage, épicentre des mutations familialesavec résuméavec mots-clésThéry I.Projetno 247, septembre 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Recevabilité d'une action en contestation de possession d'état naturel introduite par les grands parents de l'enfantavec mots-clésJob E.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"