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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une juste évaluation L'impôt foncier est un moyen efficace mais impopulaire de réduire l'inégalitéavec mots-clésJohn Norregaardaccès libreFinances & développementvol 50, no 4, décembre 2013
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la situation des régionsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et taxation des aires de stationnementavec mots-clésAmandine VidalActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
L'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésMatthieu ConanActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
Identité constitutionnelle de la France et réforme territorialeavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
La nébuleuse du financement des équipements de lutte contre l'incendieavec mots-clésAude Bercis-GaugainActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
La réforme de la fiscalité de l'urbanismeavec mots-clésYves Jégouzo, Jean-Pierre LebretonActualité Juridique Droit Administratifno 4, 7 février 2011
Pluralisme institutionnel et reconfigurations de l'ejido au Mexique. De la gouvernance foncière au développement localavec résuméavec mots-clésEric Léonardaccès réservéProblèmes d'Amérique LatineNo 79, hiver 2010-2011
Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyensavec mots-clésPhilippe Valletouxaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2010-14, 24 septembre 2010
Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiquesavec mots-clésRaphaël DechauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?avec mots-clésMichel BouvierRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposeravec mots-clésDominique HoorensRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
La fiscalité locale dans l'Union européenneavec mots-clésIsabelle ChatrieRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau ?avec mots-clésMichel BouvierRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
Les collectivités locales en Europeavec mots-clésFrédéric PuigserverRegards sur l'Actualiténo 351, mai 2009
L'intercommunalité vue par les chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Réinventons la commune !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Pactes financiers : juge de paix intercommunalavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Lois de finances : une potion amèreavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Comment réussir son projet de fusion ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"