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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme de la TP : un peu de nuances...avec mots-clésNikonoff P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ? A propos d'un article de loi de finances pour 2006avec mots-clésBoev I.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Bilan de la réforme intercommunale en Franceavec mots-cléscollectifRegards sur l'Actualiténo 317, janvier 2006
Un île française sans impôtsavec mots-clésChauvin S., Cousin B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 622, janvier 2006
Crise, développement local et décentralisation dans la région de Gao (Mali)avec mots-clésDemante Marie-Joaccès libreAfrique Contemporaineno 215, 2005/3
Les enjeux de la réforme de la taxe professionnelleavec mots-clésÉric JalonRegards sur l'Actualiténo 312 - juin-juillet 2005
Condamnée... à augmenter les impôtsavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Un système de financement inadaptéavec mots-clésSaidj L.Problèmes économiquesno 2874, 27 avril 2005
Les finances locales françaises : une comparaison européenneavec mots-clésVerheyde O.Problèmes économiquesno 2874, 27 avril 2005
Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?avec mots-clésGuengant A.Problèmes économiquesno 2874, 27 avril 2005
Ce que l'on entend dire et la réalitéavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Impôts locaux le poker menteur !avec mots-clésDe Pinho S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Le système fiscal local est paradoxalavec mots-clésMercadié J.L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Réforme de la T.P. une assiette... à la carteavec mots-clésHeymes P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
"La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux"avec mots-clésJean-Pierre SchosteckRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
"La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale"avec mots-clésJean-Pierre SueurRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Calcul de la DGF : du nouveau pour les communesavec mots-clésHeymes P.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelavec mots-clésSteckel-Montes M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complicationsavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Fiscalité locale : très "chère" décentralisation !avec mots-clésCoblentz J.P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"