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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La régulation consensuelle communautaire: facteur d'intégration/désintégration politique. L'exemple de la Communauté Urbaine de Bordeauxavec résuméavec mots-clésSavary G.accès librePolitiques et management publicvol. 16, no 1, mars 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le Conseil constitutionnel et les lois de validationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Concurrence fiscale et intercommunalitéavec résuméavec mots-clésThierry Madièsaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 63, 1997
La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des Impôts sur la taxe professionnelleavec résuméavec mots-clésBourjol M.Revue française de finances publiquesno 60, novembre 1997
Moins d'impôts mais plus de taxesavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 34, hors série, 4ème trimestre 1997
Ordures ménagères: les cas d'exonérationavec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Quinze ans de décentralisationavec résuméavec mots-clésBoeuf J.L.Problèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Le poids des collectivités localesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Gestion des déchets: 2002, mythe ou réalité?avec résuméavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 130, mai 1997
Le risque "province" en Chine et la réforme fiscaleavec résuméavec mots-clésPairault T.Le Courrier des Pays de l'Estno 418, avril 1997
Pourquoi l'empire pourrait teniravec résuméavec mots-clésGodement F.Pouvoirsno 81, avril 1997
Taxe professionnelle : la solution intercommunaleavec résuméavec mots-clésJean-Marc OhnetPouvoirs LocauxNo 32, I/1997 (mars)
Impôt locaux: faut-il les augmenter?avec résuméavec mots-clésLaurent P.La Lettre du Cadre Territorialno 126, janvier 1997
Fiscalité locale. Un système inégalavec résuméavec mots-clésZappi S.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Les finances locales de 1970 à 1995avec résuméavec mots-clésEffa E.Problèmes économiquesno 2488, 2 octobre 1996
La gestion locale en Europe centrale et orientaleavec résuméavec mots-clésLe Courrier des Pays de l'Estno 413, octobre 1996
Décentralisation et finances localesavec résuméavec mots-clésVié J.E.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Les mutations du système productif à l'origine de l'évolution de la taxe professionnelle depuis 1980avec résuméavec mots-clésGuelton S.Politiques et management publicvol. 14, no 3, septembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"