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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité locale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fiscalité directe locale de 1990 à 1994avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 84, 1er-15 avril 1996
Les collectivités locales en chiffresavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
Politiques publiques locales et construction européenneavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 46, février 1996
Les impôts locaux: quelles réformes?avec résuméavec mots-clésGilbert G.Cahiers françaisno 274, janvier-février 1996
DGF: Un critère de choix quantifiable?avec résuméavec mots-clésHeynes P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
La péréquation financière entre les collectivités locales: perspectives et réalitésavec résuméavec mots-clésMuzellec R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Réforme fiscale: idées fraîches pour vieux débatavec résuméavec mots-clésMaillard D.Commentaireno 71, automne 1995
Les stratégies de l'innovation dans les collectivités territoriales: leçons internationalesavec résuméavec mots-clésClark T.N.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Choix de projets d'urbanisme et gestion de l'incertitudeavec résuméavec mots-clésJosselin J.M.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Taxe professionnelle: l'exonération éclatéeavec résuméavec mots-clésBarbaste P.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
La gestion de la fiscalité directe locale par la Direction Générale des Impôtsavec résuméavec mots-clésRevue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
La maîtrise de la matière imposable par les collectivités locales et la mise en place d'un observatoire fiscalavec résuméavec mots-clésRousseau-Blanchery R.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Le contrôle de la fiscalité locale par le préfetavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Le compte d'avances sur impositions localesavec résuméavec mots-clésPerreault J.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Complexité de la fiscalité locale en dehors des quatre grands impôts directs locauxavec résuméavec mots-clésHoin R.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Le contentieux fiscal localavec résuméavec mots-clésDauphin G.,Delecroix M.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Choix fiscaux et solvabilité des collectivités localesavec résuméavec mots-clésKlopfer M.,Billuart V.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
L'analyse des flux financiers: un outil privilégié pour la réflexion stratégique des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCarlier B.,Ruprich-Robert C.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
La réforme de la dotation globale de fonctionnementavec résuméavec mots-clésGuengant A.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Poursuivre la décentralisationavec résuméavec mots-clésRichard P.accès réservéCommentaireno 69, printemps 1995
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"