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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment mettre en oeuvre une chartre intercommunale ?avec résuméavec mots-clésFaure E.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
Le suivi de la charte intercommunale.avec résuméavec mots-clésFaure E.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
Le programme pilote des chartes intercommunales.avec résuméavec mots-clésPiani J.D.Correspondance Municipaleno 254, janvier 1985
La coopération entre communesavec résuméavec mots-clésMartin S., Novarina G.Correspondance Municipaleno 268, mai 1986
L'intercommunalité: réflexion sur quelques aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésBourjol M.Correspondance Municipaleno 268, mai 1986
Coopération intercommunale: une légère modification de la législationavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Correspondance Municipaleno 268, mai 1986
Coopération intercommunale et développement local: tout dépendra des choix à la baseavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 268, mai 1986
L'autonomie des municipalités régionales de comtéavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 268, mai 1986
De la commune au SIVOMavec résuméavec mots-clésBarbier B.Revue française de finances publiquesno 18, 1987
Développement et intercommunication en milieu ruralavec résuméavec mots-clésGuyard P.Correspondance Municipaleno 283, décembre 1987
Le syndicalisme intercommunal à géométrie variable. A propos de la loi du 5 janvier 1988avec résuméavec mots-clésAlbertini P.La Revue administrativeno 245, septembre-octobre 1988
Une exigence française renouvelée: la coopération territorialeavec résuméavec mots-clésBernard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1988
Les groupements des collectivités et gestion des services publics locauxavec résuméavec mots-clésCosta J.P., Limouzin-Lamothe P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1988
Vers une nouvelle organisation territoriale de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 307, avril 1990
Coopérer en ville nouvelle: le SAN, outil privilégiéavec résuméavec mots-clésOudot J.Territoiresno 308, mai -juin 1990
Incitation départementale au regroupementavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 315, février 1991
Développement et démocratieavec résuméavec mots-clésVallance D.Territoiresno 315, février 1991
Fusions d'entreprises et fusions de communesavec résuméavec mots-clésBouinot J.Revue française de finances publiquesno 34, 1991
La coopération intercommunaleavec résuméavec mots-clésLemas P.R.Après demainno 340, janvier 1992
La loi du 6 février 1992: les communautés de communes et les communautés de villes: révolution, innovation ou redondance?avec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"