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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouvel âge des inégalitésavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Qui possède quoiavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996)avec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°27,18 juillet 1996
L'impôt successoral: un "préjudice" irréparable...avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
La décision du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 1995 et la transmission des entreprisesavec mots-clésLay J.P.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Présents et cadeaux d'usageavec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Effets passés et à venir du vieillissement démographiqueavec résuméavec mots-clésParant A.Regards sur l'Actualiténo 221, mai 1996
Testament authentique et parapheavec mots-clésRuel F.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
La défense post mortem du pseudonymeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Réserve héréditaire et legs de residuoavec mots-clésArrault M.,Delmas Saint-Hilaire P.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Rapport (ou dispense de rapport?) de libéralité (ou de dettes?): l'influence de la volonté du disposant sur la qualification de son acteavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrimaldi M.,Lucet F.,Vareille B.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Nation et patrimoineavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Héritage: un cadeau très cibléavec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 124, février 1995
L'État garant de la famille contemporaineavec mots-clésFrançois de Singlyaccès réservéCommentaireno 68, hiver 1994/1995
Le patrimoine à la fin de la vieavec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 344, octobre 1994
La transmission des grandes fortunes. Profil des riches défunts en Franceavec mots-clésLuc Arrondel, Anne Laferrèreaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 273, 1994.
Asie Centrale: après l'écroulement de l'URSSavec résuméavec mots-clésRoy O.Le Monde des débatsno 17, mars 1994
Retour à l'héritage ou la gestion du passé à l'anglaiseavec mots-clésHewison RobertLe DébatNuméro 78 - janvier-février 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"