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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaire: efficacité de la clause de réserve de propriété en matière immobilièreavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésAtias C.,Bouyeure J.R.,Capoulade P.,Giverdon C.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La réhabilitation, moment clef pour la participation?avec résuméavec mots-clésBellanger A.Territoiresno 370, septembre 1996
De l'hôpital psychiatrique du Mans à la loi du 28 février 1997 relative à l'autorisation de travaux dans les espaces protégésavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Copropriété et ensembles immobiliersavec mots-clésBouyeure J.R.,Capoulade P.,Giverdon C.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la constructionavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°9,4 mars 1999,n°10,11 mars 1999
Autorisation de travaux et droits acquisavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
France. Un siècle de logement socialavec mots-clésVindt G.Alternatives Economiquesno 184, septembre 2000
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Biens immobiliers: c'est l'inventaire !avec mots-clésLegrand C.La Lettre du Cadre Territorialno 224, 15 décembre 2001
La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilieravec mots-clésAstruc J.F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Immeubles menaçant ruine : que faut-il faire ?avec mots-clésMunsh J.La Lettre du Cadre Territorialno 229, 15 mars 2002
Copropriétés en difficultéavec mots-clésRastoll F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-13, 2 octobre 2002
Immeubles menaçant ruine... mais classésavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Sociétés de gardiennage : des missions plus encadréesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaineavec mots-clésKarine DepincéRegards sur l'Actualiténo 296 - décembre 2003
La ville à trois vitesses: relégation, périurbanisation, gentrificationavec mots-clésJacques DonzelotEspritNo 3-4, mars-avril 2004
A propos de l'incorporation au domaine publicavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Construire, conserver, rationaliseravec mots-clésPérinel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"