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Critères : [Avec les mots-clés : (immunité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Connaître ou punir ? Traiter les erreurs dans les organisations.avec mots-clésChristian Morelaccès réservéLe DébatNuméro 157 - novembre-décembre 2009
Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangersavec mots-clésCarlo FocarelliRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
L'Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable?avec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
La responsabilité du chef de l'État : la révision constitutionnelle du 23 février 2007avec mots-clésZoubeidi-Defert Yanisaccès librePouvoirsno 122, 2007/3
Comment les soldats américains échappent à la justiceavec mots-clésRees P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 638, mai 2007
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
L'actualité de l'immunité de juridiction des Etats étrangersavec mots-clésde Gouttes R.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
L'immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l'hommeavec mots-clésTomuschat C.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommée représentant permanent d'un Etat membre à l'UNESCOavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°5/7146,5 février 2004
L'immunité des Etats et les violations graves des droits de l'homme : la fonction de l'interprète dans la détermination du droit internationalavec mots-clésAndrea BianchiRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la Républiqueavec mots-clésBeaud O., Lauvaux P.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
L'arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit internationalavec mots-clésMarco SassoliRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persisteavec mots-clésIsabelle PingelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
La création d'une nouvelle force de police judiciaire : la douane judiciaireavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"