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Critères : [Avec les mots-clés : (immunité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
La création d'une nouvelle force de police judiciaire : la douane judiciaireavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
L'arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit internationalavec mots-clésMarco SassoliRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Droit d'accès aux tribunaux et exception d'immunité : la Cour de Strasbourg persisteavec mots-clésIsabelle PingelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la Républiqueavec mots-clésBeaud O., Lauvaux P.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
L'immunité des Etats et les violations graves des droits de l'homme : la fonction de l'interprète dans la détermination du droit internationalavec mots-clésAndrea BianchiRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
L'immunité pénale d'une personne poursuivie et nommée représentant permanent d'un Etat membre à l'UNESCOavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°5/7146,5 février 2004
L'immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l'hommeavec mots-clésTomuschat C.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 1
L'actualité de l'immunité de juridiction des Etats étrangersavec mots-clésde Gouttes R.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Comment les soldats américains échappent à la justiceavec mots-clésRees P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 638, mai 2007
La responsabilité du chef de l'État : la révision constitutionnelle du 23 février 2007avec mots-clésZoubeidi-Defert Yanisaccès librePouvoirsno 122, 2007/3
L'Etat selon le droit international : une figure à géométrie variable?avec mots-clésMathias ForteauRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Immunité des Etats et "jus cogens". La dynamique du droit international et la fonction du "jus cogens" dans le processus de changement de la règle sur l'immunité juridictionnelle des Etats étrangersavec mots-clésCarlo FocarelliRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
Connaître ou punir ? Traiter les erreurs dans les organisations.avec mots-clésChristian Morelaccès réservéLe DébatNuméro 157 - novembre-décembre 2009
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etatavec mots-clésSaïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit publicRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie)avec mots-clésHadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-AssasRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Origines et vicissitudes du "Droit d'ingérence"avec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 686, mai 2011
Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différendsavec mots-clésBérangère Taxil, professeur à l'Université d'AngersRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"