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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La protection internationale des victimesavec mots-clésChristian TomuschatRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006
Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaireavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Filière médico-sociale : une réforme en "catimini"avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
La modification du fondement juridique d'une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. L'exemple de la responsabilité hospitalièreavec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut !avec mots-clésWurm R.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Faut-il abroger l'article 1386 du code civil?avec mots-clésDepadt-Sebag V.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Service public de l'emploi : peut mieux faireavec mots-clésJeanneau L.Alternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Un système cloisonnéavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Frais de déplacement : d'utiles précisionsavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Responsabilité civileavec mots-clésBrun P., Jourdain P.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
De la prudence à la précautionavec résuméavec mots-clésAlain Thomassetaccès libreProjetno 293, juillet 2006
La convention UNEDIC 2006-2008avec mots-clésNegosi G.Regards sur l'Actualiténo 322, juin-juillet 2006
Vers l'indemnisation des servitudes d'urbanismeavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Interrruption médicale de grossesse abusive et perte de chanceavec mots-clésSouplet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Risques catastrophiques : pourquoi le terrorisme est-il différent ?avec mots-clésMichel-Kerjan E.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
Innover pour assurer l'inassurableavec mots-clésLaster D., Schmidt C.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
Class action : les termes du débatavec mots-clésContamin R., de Lary A.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
Les évolutions en matière d'accidents de service: l'influence du droit de la fonction publique militaireavec mots-clésPascal CombeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
L'atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l'engagement indemnitaire de la partie publiqueavec mots-clésBandet D., Vandomme L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Accord minimum à l'Unedicavec mots-clésDorival C.accès libreAlternatives Economiquesno 244, février 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"