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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le travail ne paie-t-il vraiment plus ?avec mots-clésGuillaume Duval, Sandrine Foulon, Christian Chavagneux, Aude Martin, Vincent Grimaultaccès libreAlternatives Economiquesno 389, avril 2019
A propos de l'identification et des effets du recours préalable obligatoireavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Les conséquences budgétaires de l'annulation de la création d'une commune nouvelleavec mots-clésAnne-Marie LeguinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrativeavec mots-clésRémi DelmasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Harkis : et tout se figeaavec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2018
Accident médical : le périmètre du préjudice indemnisable des ayants droitavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voiesavec mots-clésHafida Belrhali, Anne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
L'indemnisation de la douleur moraleavec mots-clésSébastien HoursonActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilitéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Les imperfections de la responsabilité administrative environnementaleavec mots-clésMaryse DeguergueActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
À qui s'adresse la peine ? Qu'en attendent les victimes ?avec mots-clésDenis Salas, Olivia Mons, Martin de Lalaubie, Jean Merckaertaccès libreProjetno 365, été 2018
Pouvoirs d'injonction du juge du plein contentieux en cas de désordres liés à un ouvrage publicavec mots-clésCamille VinetActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Pas de big-bang pour les démissionnairesavec mots-clésJustin Delepineaccès réservéAlternatives Economiquesno 378, avril 2018
La Suisse, un eldorado précaireavec mots-clésSébastien Daycard-Heidaccès réservéAlternatives Economiquesno 377, mars 2018
Garantie décennale, maître d'oeuvre et vice de fabricationavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Le bel avenir du travail low costavec mots-clésFrançois Desriauxaccès réservéAlternatives Economiquesno 374, décembre 2017
Cela va mieux en le disant... L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé pour faute de l'administration obéit au droit commun de la responsabilitéavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Retrait d'une renonciation d'une personne privée à exercer un recours contre l'administrationavec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Mediator : partage des responsabilités entre l'Etat et Servieravec mots-clésJulien SorinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Les chômeurs menés à la dureavec mots-clésMarion L'Houraccès réservéAlternatives Economiquesno 373, novembre 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"