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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
IFTS des attachés : une affaire de catégorieavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
L'indemnisation du chômage : éléments pour une réformeavec mots-clésCoquet B., Sylavain A.Problèmes économiquesno 2922, 25 avril 2007
Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants : quelle NBI ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Rémunérer le travail des jours d'élections : les bonnes pratiques !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
La problématique d'assurance pour les professions à risqueavec mots-clésMuraire O., Penet S.Problèmes économiquesno 2920, 28 mars 2007
Chômeurs : placer ou indemniser, faut-il choisir ?avec mots-clésTuchszirer C.accès libreAlternatives Economiquesno 255, février 2007
Prévention et gestion des risques naturels en Franceavec mots-clésGillet F.Regards sur l'Actualiténo 328, février 2007
Frais de déplacement : nouvelles précisions...avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
La situation sociale des enfants de Harkisavec mots-clésChabi H.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-02, 22 janvier 2007
L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constitutéesavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
La SNCF, la Shoah et le jugeavec mots-clésWieviorka A.L'Histoireno 316, janvier 2007
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux comme politique publiqueavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Gestion du risque dans la fonction publique : de l'indemnisation à la prévention, de l'inexorable risque à la faute évitéeavec mots-clésGaté J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
La part du risque dans le projet de réforme de la responsabilité civileavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du tauxavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Guerre aux chômeurs !avec mots-clésCordonnier L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 633, décembre 2006
En France, la justice change de capavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 633, décembre 2006
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")avec mots-clésnote : Isabelle SoupletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud !avec mots-clésMartinet J.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"