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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les citoyens face aux dégats de la criminalitéavec résuméavec mots-clésZauberman R., Robert P.Le Monde Diplomatiqueno 411, juin 1988
De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pretavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
La problématique de la réparation intégraleavec résuméavec mots-clésMeyer F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
L'indemnisation par l'Etat des victimes d'attroupements ou de rassemblementsavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
Les grandes puissances en retraitavec résuméavec mots-clésCushman J.H., Frison P.Problèmes politiques et sociauxno 701, 2 avril 1993
L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 6, juin 1993
Les Difficultés de l'indemnisation du dommage médical aux états-Unisavec mots-clésDavis Evan A.accès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
Royaume-Uni: changer le comportement des chômeursavec résuméavec mots-clésLe Fresne F.accès libreChronique internationale de l'IRESno 24, no spécial, septembre 1993
États Unis: une politique essentiellement passiveavec résuméavec mots-clésLize L., Roberts L.accès libreChronique internationale de l'IRESno 24, no spécial, septembre 1993
Les clauses pénales en droit du travailavec résuméavec mots-clésMazeaud D.Droit socialno 4, avril 1994
La loi du 5 juillet 1985 et son caractère exclusifavec mots-clésCamproux P.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
Evolution de l'indemnisation des maladies professionnellesavec résuméavec mots-clésSeillan H.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésGannac J.Y., Frydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Réparation des dommages subis par les militaires du contingent et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésRoffi R.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les particularités des métiers de l'assuranceavec résuméavec mots-clésSimonet G.Problèmes économiquesno 2384, 20 juillet 1994
Le système d'indemnisation du chômage en France : tendances et enjeux actuelsavec résuméavec mots-clésDayan J.L.La Revue de l'IRESno 14, hiver 94
Pour un droit des catastrophesavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°13,30 mars 1995
L'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi des demandeurs d'emploi en activité occasionnelle ou réduiteavec résuméavec mots-clésGoarnisson H.Droit socialno 4, avril 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"