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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les concessions de logements de fonction accordées aux fonctionnaires territoriauxavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
Conseil supérieur : encore non pour les TOS !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Interventions publiques et "spectacles du vivant" : "Révolution" ou simple "alignement" du modèle ?avec mots-clésGaëlle BossisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 5, septembre-octobre
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Les "recalculés" de l'assurance-chômage : essai d'analyse juridiqueavec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Dircab : noël en été !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Régimes indemnitaires et maladies : les délibérations doivent être complétéesavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 295, 1er mai 2005
Aides-ménagères : la double injusticeavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 294, 15 avril 2005
Réduction des primes : communiquer le dossier ?avec mots-clésVerne M.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
La réquisition administrative de logementavec mots-clésThéron S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
Controverse - Les contradictions du législateur : de la disposition anti-Perruche à la péripétie de l'amendement Garraudavec mots-clésThierry de RochegondeEspritNo 10, octobre 2004
Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorceavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
L'arrêt Yvon c/France : ni lu ? ni compris ?avec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Recalculésavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 225, mai 2004
Primes et... calcul de retraiteavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 270, 1er mars 2004
Primes et absences. L'imbroglio jurisprudentielavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en questionavec mots-clésPavin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Régimes indemnitaires : enfin les décretsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Faut-il supprimer la NBI ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 263, 1er novembre 2003
Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publicsavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"