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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le salaire servant de base au calcul des indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 12, décembre 1993
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
La nature juridique des pénalités instituées par la loi n°92-1442 du 31 décembre 1996 relative aux délais de paiement entre les entreprisesavec mots-clésLabarthe F.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1995
L'après contrat de travailavec résuméavec mots-clésPetit F.Droit socialno 6, juin 1995
Le risque particulier du chômageavec résuméavec mots-clésBourguignon F.Problèmes économiquesno 2427, 7 juin 1995
L'enregistrement du contrat auprès de l'administration du travail à la charge de l'employeur essentielle à la formation du contrat d'apprentissageavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Les nullités dans les relations individuelles de travailavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
La faute inexcusable du piétonavec mots-clésLapoyade-Deschamps C.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagèresavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Les "infractions de comportement": une nouvelle catégorie d'infractions? (à propos d'un différend avec la SNCF)avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Allemagne. Réduction des indemnités maladie: de la loi à la négociationavec résuméavec mots-clésHege A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 43, novembre 1996
L'indemnité de départ à la retraite des maîtres de l'enseignement privéavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Droit socialno 12, décembre 1996
Indemnité maladie: un compromis allemandavec résuméavec mots-clésHege A.Chronique internationale de l'IRESno 44, janvier 1997
Régimes indemnitaires et compléments de rémunération: le Rouge et le Noiravec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 19, suppl. Ressources Humaines, 15 janvier 1997
Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des DOMavec résuméavec mots-clésEdmond C.Regards sur l'Actualiténo 228, février 1997
Clause de conscience des journalistes et changement d'éthique d'un journalavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Cumul indemnitaire, la question des droits acquisavec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 23, suppl. Ressources Humaines, 15 mars 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"