Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (infraction)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 138)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les infractions de terrorisme, un nouvel exemple de l'éclatement du droit pénal (loi du 9 septembre 1986)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°7,12 février 1987
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travailavec résuméavec mots-clésFactis E.Droit socialno 11, novembre 1993
Crise de confianceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques)avec mots-clésCedras J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
L'interdiction déguisée de la mendicitéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La mise en oeuvre de la responsabilité des cadres territoriauxavec résuméavec mots-clésCardona G.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le coût du crimeavec résuméavec mots-clésGodefroy T., Laffargues B.Problèmes économiquesno 2468, 17 avril 1996
Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.La Semaine juridiqueno 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926
Triche et incivilités: un mauvais exemple Français?avec résuméavec mots-clésNadaud C.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
La responsabilité pénale des agents publics et des élus locaux en matière d'infractions involontaires: de l'utilité de la loi du 13 mai 1996avec mots-clésFourteau H.Revue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Le mouvement de "pénalisation" de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 1, janvier 1997
Infractions d'affaires et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
La mesure de la récidiveavec résuméavec mots-clésTournier P.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
L'évolution de la délinquance et de la criminalité en France en 1995 et l'effet du Plan Vigipirateavec résuméavec mots-clésMucchielli L.Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 61, 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"