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Critères : [Avec les mots-clés : (instruction judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle modernisation pour notre système judiciaire pénal ?avec mots-clésEntretien avec Philippe LégerRegards sur l'Actualiténo 357, janvier 2010
Le juge d'instruction en sursisavec résuméavec mots-clésEntretien avec Jean-Louis Periesaccès libreProjetno 311, juillet 2009
L'instruction et la vérité judiciaireavec résuméavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 311, juillet 2009
Le second scandale des "frégates de Taïwan"avec mots-clésParingaux R. P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Comptes bancaires suissesavec mots-clésParingaux R. P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Ne jamais fermer ses volets un soir de grand ventavec mots-clésParingaux R. P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?avec mots-clésJocelyne Leblois-HappeRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Le magistrat, le maire et la sécurité publique : action publique partenariale et dynamiques professionnellesavec mots-clésDouillet Anne-Cécile, de Maillard Jacquesaccès libreRevue Française de SociologieVol. 49, no 4, 2008
Une double révolution en droit pénal français avec la loi du 25 février 2008 sur les criminels dangereuxavec mots-clésJean PradelRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
Instructionavec mots-clésRenaud Van RuymbekeCommentaireVol. 31, no 121, printemps 2008
Sur le sens des conclusions du commissaire du gouvernement et le droit de "plaider utile"avec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPriet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Outreau : retour sur la commission d'enquête parlementaireavec mots-clésMazars M.Regards sur l'Actualiténo 325, novembre 2006
Outreau. Réformer? Soit! Mais d'abord: appliqueravec mots-clésFlavius G.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le juge d'instruction retrouvéavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradictionavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Détention provisoire et culpabilitéavec mots-clésGuéry C.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
La comission d'enquête suite à l'affaire d'Outreau : la quête du graal... ?avec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Réformer ? oui - Bouleverser ? nonavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Editorial - Outreau, faillite judiciaire et peur des réseauxavec mots-clésaccès libreEspritNo 3-4, mars-avril 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"