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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?avec mots-clésCosta D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Concours d'architecture : originalité de l'oeuvre et liberté contractuelle. De la défense des grands principes de la commande publique dans la phase précontractuelleavec mots-clésVergely D.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
L'Europe viendra-t-elle au secours des SEM ?avec mots-clésBejjaji P.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Collectivité territoriale et clause générale de competenceavec mots-clésJean-Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
A la recherche de l'harmonie socialeavec mots-clésClerc D.accès réservéAlternatives Economiquesno 253, décembre 2006
Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
Irréductible intérêt généralavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Le traitement communautaire des services d'interet general non economiquesavec mots-clésBéatrice BoissardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
L'objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé: droit individuel ou collectif?avec mots-clésStéphanie JuanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
"L'intérêt général" n'est plus ce qu'il était...avec mots-clésLorreyte B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Les qualificationns concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaireavec mots-clésRodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Vers une socialisation raisonnée du risqueavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2005, 28 novembre 2005
Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel françaisavec résuméavec mots-clésBrunet Pierreaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Les principes de "bonne gouvernance" dans le domaine des services d'intérêt général. Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunicationsavec mots-clésThysen A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVI, no 1, mars 2005
L'exercice de l'action civile par les personnes publiques : une action au service de l'intérêt publicavec mots-clésXavier CabannesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunicationsavec mots-clésAllemand R.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Le droit administratif et l'utopieavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
# L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterréavec mots-clésNelly ArchRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue françaisavec mots-clésEckert GabrielRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"